Version 11.06.2026 — prestations d'édition.
Les présentes Conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») sont celles de Yan Haltey Brands Sàrl, société suisse ayant son siège social à Rue Saint-Martin 32, 1005 Lausanne, Suisse, enregistrée au Registre du commerce du canton de Vaud sous le N° IDE CHE-179.499.249 (ci-après « Tiré à Part »).
Tiré à Part est une maison d'édition qui accompagne les auteurs de l'idée jusqu'au lecteur : stratégie, écriture, fabrication, publication et promotion de leur ouvrage. Les auteurs gardent leur nom, leurs droits et leurs revenus.
Les prestations sont présentées sur le site internet tireapart.com (ci-après le « Site Internet ») et établies sur devis à la suite d'un premier rendez-vous.
Toute communication en relation avec une commande doit être adressée au service clientèle de Tiré à Part (ci-après « Service Clientèle »), accessible via le formulaire de contact ou par courrier électronique à l'adresse edition@tireapart.com.
Dispositions générales
Les présentes CGV s'appliquent à toute vente de prestations conclue entre Tiré à Part et le client (ci-après le « client » ou l'« auteur »).
Les offres s'adressent exclusivement à des personnes majeures disposant de la capacité juridique de conclure des contrats, ou à des personnes morales valablement représentées.
Tiré à Part se réserve le droit de modifier en tout temps les présentes CGV. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.
En passant commande, le client confirme avoir pris connaissance des présentes CGV et de la Politique relative à la protection des données personnelles et les accepter.
Tiré à Part propose les prestations suivantes, précisées dans chaque devis :
Le périmètre exact de chaque prestation est défini dans le devis remis avant le début de l'exécution.
Avant tout engagement, Tiré à Part propose un premier rendez-vous et une évaluation sommaire du projet, offerts et sans engagement. Cet entretien ne constitue pas un engagement contractuel et ne donne lieu à aucune facturation.
Les prix indiqués sur le site (avec la mention « dès ») sont des prix de départ. Le prix exact est arrêté dans un devis personnalisé établi à la suite du premier rendez-vous, en fonction du projet.
Les prix s'entendent en francs suisses (CHF), toutes taxes comprises. D'éventuels frais supplémentaires sont indiqués dans le devis.
Tiré à Part se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui figurant au devis accepté. Les modifications de prix intervenant après l'acceptation du devis ne sont pas prises en considération.
Les offres promotionnelles (tarifs de lancement, réductions) sont soumises aux conditions spécifiques annoncées au moment de leur publication et complètent les présentes CGV. Une réduction peut s'appliquer si le client édite plusieurs ouvrages avec la maison.
Le paiement est dû en totalité à la commande, sauf accord écrit contraire figurant au devis.
Les moyens de paiement disponibles sont le virement bancaire et la QR-facture. Un paiement échelonné peut être proposé via les partenaires Klarna et HeyLight, sous réserve de l'acceptation de la demande du client par le prestataire concerné. En choisissant l'une de ces options, le client contracte directement avec le prestataire tiers selon ses propres conditions ; Tiré à Part n'est pas partie à ce contrat et ne facture aucun intérêt ni frais supplémentaire à ce titre.
En cas de révocation ou d'échec d'une transaction qui lui est imputable, Tiré à Part se réserve le droit de facturer au client les frais bancaires et autres coûts éventuels liés au traitement du paiement.
La réalisation suit un parcours structuré, étape par étape (cadrage, extraction de la matière, architecture, écriture, fabrication, publication, promotion et suivi, selon la prestation).
Le client est consulté à chaque avancée et valide les étapes. Le nombre de révisions majeures incluses à chaque étape est précisé dans le devis.
Le client s'engage à fournir, dans les délais convenus ou, à défaut, dans un délai raisonnable, la matière et les validations nécessaires à la bonne avancée du projet.
Le client conserve l'intégralité de ses droits d'auteur sur son ouvrage, ainsi que son nom d'auteur.
Ses revenus de vente lui reviennent ; Tiré à Part ne prélève aucune commission sur ses ventes. Seules les plateformes de vente en ligne ou en boutique (notamment Amazon) et les librairies appliquent leurs propres commissions d'usage.
Les livrables (fichier prêt à imprimer, version numérique, couverture, maquette) deviennent la propriété du client dès leur paiement intégral.
Les fichiers sources natifs (formats de travail) ne sont pas inclus et ne peuvent pas être réclamés : ils relèvent du procédé interne de fabrication de Tiré à Part.
Les livrables sont soumis au client pour validation. Sauf accord contraire notifié par écrit, le client dispose de 14 jours ouvrables après la réception des livrables pour signaler par écrit tout défaut de conformité au devis. Passé ce délai, les livrables sont réputés acceptés sans réserve.
En cas de défaut signalé dans le délai, Tiré à Part procède à la correction dans un délai raisonnable. Le client ne peut exiger de remboursement tant que Tiré à Part n'a pas eu l'opportunité de corriger le défaut.
En cas d'impossibilité de correction ou de défaut majeur persistant après une tentative raisonnable de correction, la responsabilité de Tiré à Part est limitée conformément à l'article 14 — Limitation de responsabilité.
Les délais sont fixés au cas par cas et convenus dans le devis.
Les délais peuvent être prolongés de manière raisonnable, en concertation avec le client, notamment si la complexité du projet l'exige. Toute prolongation est notifiée par écrit.
Les délais courent à compter de la réception de l'ensemble des éléments nécessaires et du paiement convenu.
Tiré à Part s'engage à mettre en œuvre les compétences, le soin et les outils nécessaires à la réalisation de l'ouvrage. Tiré à Part ne garantit aucun résultat commercial (ventes, audience, notoriété), la réussite commerciale dépendant de facteurs extérieurs.
Tiré à Part place l'impression à la demande (Amazon KDP) au cœur de son processus : chaque exemplaire est imprimé à la commande, sans stock, pour une diffusion mondiale. Selon le projet, l'ouvrage peut également être imprimé chez un imprimeur traditionnel, local ou à l'étranger, pour une diffusion en librairie.
Tiré à Part peut, selon son propre jugement et les possibilités, mettre l'ouvrage en avant sur ses propres canaux (site internet, newsletter, réseaux sociaux) et auprès de ses partenaires (libraires, presse, etc.). Ces actions ne peuvent pas être exigées : seules les prestations expressément prévues au devis sont garanties, le devis en précisant alors le contenu exact.
Une fois l'ouvrage achevé et publié, le client autorise Tiré à Part à le présenter à titre de référence et à des fins de promotion sur ces mêmes canaux, sauf demande contraire formulée par écrit avant la fin du travail. Les usages spécifiques sont convenus avec le client.
Les conditions des plateformes et imprimeurs tiers leur sont propres et s'appliquent indépendamment des présentes CGV.
Tiré à Part traite avec la plus stricte confidentialité l'ensemble des informations et de la matière que le client communique. Pour chaque ouvrage, une confidentialité totale est garantie ; pour les mémoires sensibles ou des exigences particulières, des dispositions spécifiques peuvent être formalisées. Cette obligation survit à la fin du contrat.
La responsabilité de Tiré à Part au titre des présentes CGV est limitée au montant effectivement payé pour la prestation ayant donné lieu au dommage.
Tiré à Part ne peut être tenu responsable des dommages indirects, du manque à gagner, de la perte de données non sauvegardées par le client ou de l'atteinte à la réputation. Ces limitations ne s'appliquent pas en cas de dol ou de faute grave.
La commande constitue un engagement ferme dès l'acceptation du devis.
En cas d'annulation par le client, le montant dû à Tiré à Part correspond au travail déjà réalisé, avec un minimum de 40 % du prix convenu à titre de frais d'annulation, compte tenu des ressources engagées dès le lancement du projet ; le solde éventuel est remboursé. Les cas de force majeure sont régis par l'article 16.
Tiré à Part peut résilier le contrat avec effet immédiat en cas de manquement grave du client, notamment en cas de comportement abusif, d'agissement illégal ou contraire aux mœurs, de non-respect des présentes CGV ou de fraude. Dans ce cas, aucun remboursement n'est dû.
En cas de manquement grave de Tiré à Part à ses obligations, non corrigé dans un délai raisonnable après une mise en demeure écrite du client, le contrat peut être résilié par le client. Les prestations payées mais non encore exécutées sont alors remboursées.
Aucune des parties ne peut être tenue responsable de l'inexécution de ses obligations résultant d'un événement de force majeure (événement imprévisible, irrésistible et extérieur). Les obligations sont suspendues pendant la durée de l'événement ; s'il persiste au-delà de 90 jours, chaque partie peut résilier le contrat, Tiré à Part remboursant la part des prestations non encore fournies.
Le traitement des données personnelles du client est régi par la Politique relative à la protection des données personnelles. La propriété intellectuelle de la méthode et des contenus est régie par les Conditions générales d'utilisation.
Droit et for juridique
Le client ne peut céder ses droits et obligations au titre des présentes CGV à un tiers sans l'accord écrit préalable de Tiré à Part.
Tiré à Part peut céder les présentes CGV et les contrats en cours à toute entité succédant à son activité, par voie de fusion, scission, cession de fonds de commerce ou toute autre opération. Le client en est informé dans un délai raisonnable.
Si une ou plusieurs clauses des présentes CGV sont déclarées nulles ou inapplicables, les autres clauses restent pleinement en vigueur. La clause déclarée nulle est remplacée par une clause valide se rapprochant le plus possible de l'intention originale des parties.
Les présentes CGV, complétées le cas échéant par les conditions spécifiques d'une offre promotionnelle ou par le devis, constituent l'intégralité de l'accord entre Tiré à Part et le client. Elles remplacent tout accord, engagement ou communication antérieur, verbal ou écrit, portant sur le même objet.
Les présentes CGV sont soumises au droit suisse exclusivement. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable dans un délai de 30 jours avant de saisir les tribunaux ordinaires de Lausanne, seuls compétents.